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ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Editeur : DecarboNation & Upcycling SAS, 15 rue des Blancs Manteaux 7004 Paris, France, contact[@]coingreat.io.

Responsable de la publication : Arnaud Pigounidès

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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

En principe, le Site est accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, ce dernier s’engage à faire tout son possible pour rétablir l’accès. Le Site ne peut être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La présente notice légale est régie par le droit français. Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact[@]coingreat.io. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français selon les règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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