ARTICLE 1 – ÉMETTEUR
Raison sociale : DecarboNation & Upcycling SAS
Immatriculation :
Siège de la société : 15 rue des Blancs Manteaux 75004 Paris
Adresse e-mail : contact@coingreat.io
ARTICLE 2 – OFFRE
Nom des tokens : $GREAT – $PENGUIN
Format technique : ERC20
Valeur unitaire : 0,10USDT soit environ 0,085€
Ticket minimum de l’ICO : 10 EUR
Date de lancement : 05 avril 2022 à 12:00
Monnaies de règlement acceptées : EUR et certaines crypto-monnaies – ETH, USDT, USDC, DAI, BUSD, BNB
ARTICLE 3 – ACHETEURS
Cette Initial Coin Offering n’est pas destinée à l’usage des résidents ou citoyens des États-Unis d’Amérique et des “U.S. Persons”, telle que cette expression est définie par la “Regulation S” de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933.
Il appartient à chaque acheteur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire à ce produit. Par son achat, l’investisseur atteste n’être soumis à aucune restriction. Il déclare ne pas être un consommateur au sens de la Directive Européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs.
DecarboNation & Upcycling SAS se décharge de toute responsabilité concernant la décision de l’acheteur à procéder à cet investissement et rappelle que cette opération doit être réalisée par l’acheteur en considération de sa situation financière, sa capacité à subir des pertes partielles ou totales du capital, son appétence au risque, ses connaissances et son expérience en matière de crypto-actifs.
Tout acheteur d’un montant supérieur ou égal à 500€ (cinq cent euros) fait l’objet d’une procédure dite de KYC, “Know Your Customer”, afin de satisfaire aux obligations légales et règlementaires, notamment de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
ARTICLE 4 – NATURE DES TOKENS $GREAT ET $PENGUIN
Les tokens $GREAT et $PENGUIN sont des biens incorporels représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.
ARTICLE 5 – RÉGIME JURIDIQUE DE LA VENTE DU $GREAT / $PENGUIN POUR LES PARTICIPANTS À l’ICO
Le $GREAT et le $PENGUIN font l’objet d’un contrat de cession commercial définitif entre l’émetteur DecarboNation & Upcycling SAS et l’acheteur.
Suite à l’achat, l’acheteur a la faculté de librement céder son ou ses $GREAT/$PENGUIN et les droits s’y rattachant. La plus-value éventuelle réalisée est alors soumise à la fiscalité en vigueur au moment de la vente dans le pays de l’acheteur. DecarboNation & Upcycling SAS aura pour sa part la faculté de rembourser le participant à tout moment en cas de dénigrement du projet ou de toute attitude portant atteinte à son image, de tentative de détournement de la communauté dans son propre intérêt.
ARTICLE 6 – GESTION DES FONDS DE L’ICO
6.1. Montants souscrits
L’ensemble des montants souscrits lors de l’ICO seront convertis et conservés en EUR ou stablecoin sans spéculation délibérée sur les crypto-monnaies qui pourraient être reçues en paiement.
6.2. Versement des fonds à DecarboNation & Upcycling SAS
La société opératrice de l’ICO des tokens $GREAT et $PENGUIN est DecarboNation & Upcycling SAS qui encaissera les fonds versés
La souscription à l’ICO se fait en EUR ou crypto-monnaie sur le portail https://coingreat.io.
Le compte servant de séquestre qui reçoit les sommes en FIAT est géré par Qonto qui reçoit la contrepartie en euros des souscriptions au $GREAT via des virements bancaires et cartes bleues (elles-mêmes au travers de l’opérateur Stripe).
L’adresse recevant les virements en crypto (ETH, USDT, USDC, DAI, BUSD, BNB) est à définir au 05/04/2022.
6.3. Cours de change
La conversion des fonds souscrits en crypto-monnaie se fera au cours du change prévu au moment du change établi au moment (date/heure/minute) de la réception du règlement.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Les données recueillies dans le cadre de la procédure de KYC ont pour objectif de permettre de souscrire à une Initial Coin Offering et de satisfaire aux obligations légales et règlementaires françaises et européennes, en particulier la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Nonobstant la transmission de ces données à des partenaires pour la réalisation de ce type d’opération, DecarboNation & Upcycling s’engage à garder strictement confidentielles les données du souscripteur. Elles ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne. L’acheteur pourra demander à DecarboNation & Upcycling confirmation de l’existence d’une relation contractuelle entre elle et un prestataire de service ou sous-traitant identifié. Dans un cas fortuit où une perte ou un vol de ces données subviendrait, DecarboNation & Upcycling en informerait directement l’acheteur. En vertu de la Loi Informatique et libertés et du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de traitement des données le concernant. Il dispose d’un droit de portabilité et devra pour cela adresser sa demande à DecarboNation & Upcycling par email (contact@coingreat.io). Il a de plus la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
ARTICLE 8 – RISQUES INHÉRENTS À l’ICO
1. Risque de perte en capital
Le succès du projet $GREAT repose sur la création d’un marché carbone via l’émergence de crédits carbones propres auprès d’entreprises de petites ou moyennes importances générant des évitements ou captation de CO2 mais ne les valorisant encore pas sur un marché. La société DecarboNation & Upcycling a été créée en 2022 et son marché n’est pas encore confirmé. Une perte totale du capital investi est donc possible et l’acheteur en a pleine conscience lors de son investissement.
2. Risque de perte d’accès à un $GREAT / $PENGUIN en raison d’une perte d’informations d’identification
Le $GREAT / $PENGUIN de l’acheteur peut être associé à un compte sur la plateforme jusqu’à ce qu’il soit distribué à l’acheteur. Il n’est possible d’accéder au compte sur la plateforme qu’avec des informations d’identification délivrées à l’acheteur. La perte de ces informations d’identification résultera en la perte du $GREAT / $PENGUIN. Les bonnes pratiques dictent aux acheteurs de stocker en sécurité leurs informations d’identification dans un ou plusieurs emplacements de sauvegarde, séparés géographiquement.
3. Risques associés au protocole Ethereum ou Binance Smart Chain
Les $GREAT / $PENGUIN sont basés sur des protocoles de blockchains publiques. Ainsi, tout dysfonctionnement, fonction imprévue ou fonctionnement inattendu du protocole Ethereum ou BSC peut induire que les $GREAT / $PENGUIN dysfonctionnent ou fonctionnent d’une manière inattendue ou imprévue. Ether ou BNB, l’unité native de compte des Protocoles utilisés peuvent eux-même perdre de la valeur de façon indépendante du $GREAT / $PENGUIN.
Plus d’informations sur le protocole Ethereum sont disponibles à l’adresse
4. Risques associés aux informations d’identification de l’acheteur
Tout tiers obtenant un accès aux informations d’identification ou clés privées de l’acheteur peuvent être en mesure de disposer des $GREAT / $PENGUIN de l’acheteur. Pour minimiser ce risque, l’acheteur doit se protéger contre un accès non autorisé à ses dispositifs électroniques.
5. Risques légaux
L’ICO a été structurée en considération du droit européen applicable au moment de l’offre. L’usage du $GREAT / $PENGUIN peut être impacté par le vote de lois restrictives, la publication d’avis restrictifs ou négatifs, des injonctions de régulateurs nationaux, des enquêtes ou actions réglementaires, comprenant sans s’y limiter des restrictions à l’utilisation ou la possession de jetons numériques comme les $GREAT / $PENGUIN, qui peuvent empêcher ou limiter le développement de DecarboNation & Upcycling.
Compte tenu de l’absence de qualification des crypto-actifs dans la plupart des pays, chaque acheteur est fortement incité à effectuer une analyse juridique et fiscale liée à l’acquisition et la détention de $GREAT / $PENGUIN en fonction de sa nationalité et de son lieu de résidence.
6. Risque de réseau DecarboNation & Upcycling alternatif, non officiel
Suite à la prévente et au développement de la version initiale de la plateforme Coingreat.io, des réseaux alternatifs peuvent s’établir, utilisant le même code open source et protocole open source sous-jacents au réseau Coingreat.io. Le réseau Coingreat.io officiel peut être en concurrence avec ces réseaux non officiels basés sur les $GREAT / $PENGUIN, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur le réseau Coingreat.io et les $GREAT / $PENGUIN.
Cependant DecarboNation & Upcycling n’utilisera que les $GREAT / $PENGUIN de Coingreat.io
7. Risque d’intérêt insuffisant pour les services DecarboNation & Upcycling ou des applications distribuées
Il est possible que les services DecarboNation & Upcycling ne soient pas utilisés par un grand nombre de clients – entreprises et autres organisations – et qu’il y ait un intérêt public limité pour la création et le développement d’applications distribuées.
Un tel manque d’intérêt pourrait avoir un impact sur le développement de DecarboNation & Upcycling..
8. Risque de vol et de piratage
Des hackers ou autres groupes ou organisations malveillantes ou criminelles peuvent tenter d’interférer avec la plateforme Coingreat.io ou la disponibilité des $GREAT / $PENGUIN de plusieurs manières, comprenant sans s’y limiter des attaques de refus de service, des attaques Sybil, par mystification, schtroumfage, attaques de logiciels malveillants ou des attaques fondées sur le consensus.
9. Risque de faiblesses de sécurité dans le logiciel d’infrastructure de base de la plateforme Coingreat.io
Le logiciel de base de la plateforme de gestion des $GREAT / $PENGUIN est basé sur un logiciel open source. Il existe un risque que l’équipe de Coingreat.io ou des tiers puissent intentionnellement ou non introduire des faiblesses ou bugs dans les éléments d’infrastructure de base, en interférant avec l’utilisation de ou en entraînant la perte de $GREAT / $PENGUIN.
10. Risque de faiblesse ou de percée exploitable dans le domaine de la cryptographie
Les avancées de la cryptographie, ou les avancées techniques comme le développement d’ordinateurs quantiques, peuvent présenter des risques pour les crypto-monnaies et la plateforme de gestion des $GREAT / $PENGUIN, ce qui pourrait résulter en un vol ou une perte de $GREAT / $PENGUIN.
11. Risques imprévus
Les crypto-actifs et les jetons cryptographiques sont une technologie récente. En addition des risques stipulés ici, il y a des risques que l’équipe de Coingreat.io ne peut pas prévoir.
Les risques peuvent en outre se matérialiser comme des combinaisons imprévues ou des variations des risques stipulés ici.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français et tout éventuel litige devra être porté devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
